Propriété intellectuelle Politique Violation

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6 Identification des droits de propriété intellectuelle que vous réclamez violé par le site Web (par exemple, «XYZ droit d'auteur", ". MARQUE marque, Reg n ° 01020304, inscrit 12/12/1990", etc); 7 Une déclaration de votre part que l'information et la notification ci-dessus sont exactes, et sous peine de parjure, que vous êtes le propriétaire du copyright ou autorisé à agir au nom du propriétaire dont le droit exclusif prétendument violé.