Conditions Générales de Vente

CONTRAT

L'internaute déclare avoir 18 ans et la capacité juridique à contracter sur notre site HahaCart.com ainsi qu'à respecter les présentes conditions générales de vente ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur le site HahaCart.com. HahaCart se réserve le droit de refuser une commande s'il existe un litige antérieur en cours ou bien un niveau de commande anormalement élevé. Sauf preuve contraire, nos registres informatiques et ceux de nos prestataires, conservés dans des conditions raisonnables de sécurité, constitueront la preuve de l'ensemble des transactions passées entre HahaCart et l'internaute. Dès que la commande sera prête à être expédiée, HahaCart.com enverra un e-mail d'expédition de la commande à l'internaute.

LES PRODUITS

HahaCart.com s'efforce de décrire et présenter les articles vendus sur le site avec la plus grande exactitude. Toutefois, dans un souci permanent d'amélioration de la qualité de nos produits, nous pouvons être amenés à modifier légèrement certaines de leurs caractéristiques. Par ailleurs, malgré toutes nos précautions, des erreurs auront pu se produire. En aucun cas notre responsabilité ne pourrait être engagée. Si vous constatez une erreur sur nos fiches produits, nous vous remercions de nous la signaler afin que celle-ci puisse être rapidement corrigée. De même, les photos des produits diffusées sur HahaCart sont non contractuelles. En aucun cas la responsabilité de HahaCart.com ne pourra être engagée sur la base de ces dites photos.

DISPONIBILITE

Nos offres de produits et de prix sont valables aussi longtemps qu'elles sont visibles sur le site. L'internaute est invité à consulter la disponibilité des articles vendus sur la page d'informations de chaque produit. En cas de commande de plusieurs produits, si l'un des produits se révèle être indisponible dans les délais annoncés sur le site, l'ensemble de la commande ne sera traité et expédié que lorsque l'ensemble des produits de cette commande sera disponible. HahaCart.com informera alors l'internaute de ce délai supplémentaire. Celui-ci pourra choisir de recevoir en priorité les articles disponibles de sa commande. L'internaute ne sera alors facturé que des frais de ports annoncés au moment de la commande.

PAIEMENT

L'internaute peut régler ses achats par Paypal, avec une carte Visa, Mastercard ou American Express. Les sommes encaissées ne pourront être considérées comme des arrhes.

COMMENTAIRES DES INTERNAUTES

Les internautes peuvent déposer leurs avis concernant les produits sur le site de HahaCart.com. HahaCart se réserve le droit de modification et de publication de ces commentaires s'ils vont à l'encontre de l'éthique, des droits fondamentaux, de la propriété intellectuelle, ou encore s'ils sont calomnieux, diffamatoires, illégaux, obscènes, racistes. La liste ci-dessus ne vaut qu'à titre d'exemple et n'est pas exhaustive. En déposant leurs commentaires et avis sur le site, les internautes accordent à HahaCart.com ainsi qu'aux sociétés du groupe auxquelles HahaCart.com appartient le droit non exclusif et gratuit de modifier, publier, exploiter, traduire, exporter, reproduire ce contenu dans le monde entier et sur tous les supports sans que cette autorisation ne puisse donner lieu à une quelconque contrepartie de la part de HahaCart.com, y compris financière. L'internaute déclare et garantit qu'il est propriétaire ou possède les droits sur le contenu qu'il dépose sur le site. Il s'engage à ce que, au moment de leur diffusion, les propos diffusés soient véridiques et ne puisse porter atteinte à un tiers. L'internaute s'engage à indemniser HahaCart.com pour tout préjudice ayant pour cause, fondement ou origine le contenu déposé par l'internaute sur le site.

La politique générale concernant les droits de propriété intellectuelle

Visant à respecter les règles, les conventions nationales, fédérales et internationales sur les droits d'auteur, les brevets, les marques de fabrication et les droits de propriété intellectuelle de toutes sortes, nous présentons ci-dessous la politique générale des activités propres à HahaCart.com.
Si vous êtes le(s) détenteur(s) de droits de propriété intellectuelle et vous estimez que les actes de vente, des offres, ainsi que les produits/services proposés par HahaCart.com semblent enfeindre vos droits, vous pouvez contacter tian@usb-mp5.com (contact en anglais seulement) en fournissant les documents ci-dessous :

1. La signature électronique ou physique du détendeur des droits violés (personne physique ou morale);

2. Les descriptions précises de(e) oeuvre(s) concernée(s);

3. Les indications précises de l'emplacement de l'objet contrevenant sur le site (lien URL du produit concerné);

4. Vos coordonnées pour que nous puissions vous contacter : adresse postale, votre numéro de téléphone, votre e-mail etc.

5. Les certificats et papiers attestant de vos droits de propriété intellectuelle sur l'objet concerné, visant à en interdire l'utilisation ou la location commerciale.

6. Une attestation d'honneur manuscrite et soussignée par le détenteur des droits, afin de prouver l'authenticité des documents fournis.